LA DALLE FRANÇAISE
Présentation de la marque LA DALLE FRANÇAISE
Déposée par voie électronique le 17 juin 2019 par DALLECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DALLE FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA DALLE FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DALLE FRANÇAISE arrivera à expiration en date du 17 juin 2029.
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet partiel n°797226 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07